Mentions Légales

Loi sur les services de la société de l’information (LSSI)

Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information (LSSI), les utilisateurs du site www.beldisocks.com sont informés des données d’identification suivantes:

  • Nom: Beldi Ltd
  • Adresse: 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ
  • Courriel de contact: contact@beldisocks.com

 

Conditions d’utilisation

En accédant au site web www.beldisocks.com, propriété de Beldi Ltd, et en utilisant les services proposés sur ce site web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-après.

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web ainsi que l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de Beldi Ltd ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de Beldi Ltd. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas à Beldi Ltd et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Beldi Ltd autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal www.beldisocks.com.

Beldi Ltd reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de Beldi Ltd.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à contact@beldisocks.com.

Beldi Ltd se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès au site www.beldisocks.com, ainsi que de modifier ou d’éliminer la configuration du site, les contenus qui y sont affichés ou la prestation de tout ou partie des services offerts par son intermédiaire, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance ou pour toute autre raison. Ces interruptions, modifications ou suppressions peuvent être temporaires ou permanentes et Beldi Ltd. ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions, modifications ou suppressions.

 

Exclusion de responsabilité

Beldi Ltd décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Certaines marques et logos apparaîtront indirectement sur www.beldisocks.com qui sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation inappropriée que des tiers pourraient faire de ces marques.

 

Politique en matière de liens

Beldi Ltd n’assume aucune responsabilité pour les autres données, sites web ou fichiers auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens disponibles dans les contenus du site www.beldisocks.com qui peuvent survenir dans le cadre d’une collaboration, étant donné que ces sites ou fichiers liés relèvent de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, Beldi Ltd n’approuve ni ne cautionne les produits, les services, le contenu, les informations, les données, les fichiers et tout type de matériel sur ces sites ou fichiers et ne contrôle pas et n’est pas responsable de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité des informations, du contenu, des données et des services existant sur les sites liés et qui se trouvent en dehors de www.beldisocks.com, conformément aux dispositions de la LSSICE.

 

Loi et juridiction applicable

Pour la résolution de toutes les questions ou litiges liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la Loi Espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du client, ou du lieu d’exécution de l’obligation, seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.